Et les "Sans-Papiers" ?
L'Homme est toujours en danger !

Nous publions ici la déclaration du Conseil National de la Solidarité, présidé par Mgr Louis Dufaux évêque de Grenoble, et du Comité Episcopal des Migrations, présidé par Mgr Jean-Charles Thomas évêque de Versailles. Ce texte a été présenté lors de la dernière assemblée des évêques de France à Lourdes le 8 novembre 1999.

Il s'agit d'un texte
réaliste (il tient compte de la situation actuelle en France)
réfléchi (il précise que l'action dans ce domaine est raisonnable, morale et évangélique)
dynamique (il montre que l'action est possible à divers niveaux, local et national)
concret (il donne des repères simples et forts pour guider l'action).

I- Aujourd'hui, nous prenons en compte :

* Le fait que l'opération de régularisation (Circulaire dite "Chevènement") est officiellement close depuis le 31/12/98.
* Le fait que cette opération laisse 60.000 étrangers en situation administrative irrégulière sous la menace d'expulsion...sans compter ceux (combien sont-ils ?) qui ne s'étaient pas manifestés à cette occasion (il ne s'agit pas des étrangers qui tentent d'entrer clandestinement actuellement sur le territoire.)
* le fait que les responsables politiques, dans leur très grande majorité, refusent d'envisager l'éventualité d'une régularisation globale (par peur de "créer un appel d'air, par crainte des réactions de l'opinion publique, par...").

Nous sommes donc dans une situation bloquée.

II Nous maintenons cependant que l'horizon à atteindre est bien un monde où chacun ait sa place, une place reconnue, où il n'y ait plus d'exclus. Les Sans-papiers, dont l'existence légale est niée, font, aujourd'hui, partie de ces exclus. Nous voulons que tous aient leur existence et leur place reconnue dans notre société.

"La prudence nécessaire qui doit accompagner l'analyse d'un problème aussi délicat ne peut pas s'accompagner de réticence ou devenir évasive ; surtout parce que ce sont des milliers de personnes, victimes de situations qui semblent destinées à s'aggraver au lieu de se résoudre, qui en subissent les conséquences. la situation d'irrégularité légale n'autorise pas à négliger la dignité du migrant qui possède des droits inaliénables, quine peuvent être ni violés ni ignorés."(message du Pape pour la journée mondiale des migrants 1996).

Le Jubilé nous suggère des chemins de conversion et de renversement de situation :

1)L'allégement de la dette financière demande, en prolongement, la régularisation des Sans-papiers.

La géographie de la dette coïncide souvent avec celle des pays d'origine des étrangers en situation administrativement irrégulière. Or, les migrants régularisés pouvant accéder à un travail normalement rémunéré, deviennent des acteurs de développement importants pour leur terre d'origine en y envoyant une part de leurs économies. En outre, l'allégement de la dette fait disparaître une des causes qui contraignent des personnes à partir pour subsister économiquement.

2) La libération des esclaves

L'esclave n'est-il pas le "Sans-droit", sans existence personnelle consistante, sans sécurité, sans avenir ? Cette définition n'exprime-t-elle pas aussi la situation de "l'irrégulier" ? De plus, n'ayant aucun droit, il accepte pour survivre, n'importe quel travail, à n'importe quel prix,. Il devient l'outil de production des "négriers" modernes.

3) Ouverture et conversion

Celui qui ose la migration fait preuve de courage, d'ouverture à d'autres cultures et sociétés. En opérant une re-conversion considérable et en prenant un risque personnel très grand, il manifeste se solidarité avec sa famille, son village, son pays. Il devient, dans ce mouvement, un agent d'enrichissement culturel, économique et démographique pour la société qui veut bien l'accueillir.

III L'action dans cette direction est raisonnable, morale et évangélique.

1°/ C'est raisonnable

* Le mythe de l'immigration zéro s'avère une mauvaise réponse à la peur d'une partie de la population. Depuis longtemps, des études démographiques démontrent que pour éviter une diminution de la population active dans quelques années, un apport de 50.000 immigrés actifs supplémentaires par an serait nécessaire en France. ceci est un argument positif en faveur d'une attention bienveillante envers ceux qui, vivant déjà parmi nous, souhaitent demeurer pour un temps.
* L'apport financier des migrants et associations de migrants au développement de leur terre est considérable. Il est complémentaire de l'aide internationale apportée par les Etats et par les Organisations Non-Gouvernementales.
* En favorisant des liens culturels avec tous ces pays, nous avons tous à gagner dans les échanges économiques avec eux. Par contre, le rejet des immigrés produit le plus souvent un rejet de la France perçue comme égoïste et ingrate.
* L'aide au retour ne peut être une solution au problème, ni un moyen de gestion des flux migratoires. (Seulement une trentaine de retours aidés avec succès, suite à la circulaire de régularisation exceptionnelle du 24 juin 1997).

2°/ C'est une question de morale

a) au regard des droits de l'homme universellement reconnus

* Le droit d'émigrer est un droit reconnu "Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat" (art.13 §1 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme). A quoi sert-il de pouvoir émigrer si aucune terre ne vous accueille quand il devient impossible d'assurer une vie digne et décente à sa famille ? "L'Eglise s'interroge sur la valeur du droit à l'émigration en l'absence d'un droit correspondant à l'immigration." (Message du Pape pour la Journée mondial des Migrants 1996). Au droit d'émigrer, il faut joindre le droit d'immigrer.
* Le droit de vivre en famille. C'est une des insistances majeures de l'Eglise comme droit universel. Comment accepterions-nous qu'en soient privés tous ceux qui ont émigré ? Nous souhaitons que les organismes de défense de la famille, et spécialement les mouvements chrétiens, se saisissent résolument des situations où la vie familiale est menacée : les banlieues et les milieux de migrations, surtout irrégulières.
* Nous reconnaissons comme fondamental le respect des droits de l'homme et de la dignité de la personne humaine. Or le "Sans-papiers" est quelqu'un dont l'identité même et l'existence sont niées de fait. IL n'a plus droit au travail, au logement, à la parole. C'est un inexistant administrativement. Son droit d'exister comme sujet est anéanti.

b) en morale politique

Un pays qui, en pleine conscience, accepte 60, 100, 200.000 personnes officiellement exclues, considérées comme hors société, n'est-il pas engagé sur une mauvaise voie ? A quelle morale politique se réfère-t-il pour accepter et officialiser une telle pratique ? Quel signe donne-t-il en faveur de la démocratie, du sens humain de la société et du respect des Droits de l'Homme ?

* En rejetant officieusement des personnes dans une existence illégale, le pouvoir administratif les pousse à utiliser des expédients pour survivre, dont le moindre, quoiqu'intolérable, est le travail clandestin. La délivrance, d'un titre de séjour à un Sans-papiers, est un outil de lutte contre le travail clandestin...et contre d'autres pratiques condamnées par la loi.
* Les contraindre à repartir dans leur pays, c'est renvoyer certains vers l'insécurité, d'autres vers des menaces claires pour leur vie et la plupart vers la misère qui les a amenés à partir.

3°/ C'est évangélique et chrétien

* Se faire le prochain du pauvre, accueillir l'étranger, est moral et évangélique. Notre fidélité à Jésus-Christ en dépend. Il est impossible de se prétendre chrétien et de se désintéresser du sort de l'exclu.

Les paroles du Christ et sa vie même mettent cet accueil au centre de la pratique chrétienne :"J'étais un étranger et vous m'avez accueilli".. mais aussi. "le bon Samaritain" qui remet à l'endroit la question du prochain :"Qui s'est fait le prochain de l'homme tombé aux mains des brigands?" (Lc 10,36)

* La tradition ecclésiale est très forte dans ce sens. C'est l'enseignement le lus constant de l'Eglise.
* Il y va de la catholicité de l'Eglise. Dans cet accueil de la personne qu'elle ne choisit pas, l'Eglise reçoit une dimension universelle. La catholicité est à nos portes et nous pouvons en vivre sans obligatoirement courir au bout du monde.

La catholicité ne se définit pas seulement par la capacité de l'Eglise à intégrer en son sein la diversité des cultures et des peuples,, mais aussi par sa capacité de dialogue avec d'autres cultures. Or les Sans-papiers (chrétiens ou non) que nous accueillons, sont une occasion de vivre cette catholicité lorsque nous leur permettons de faire partie de notre société.

La place des migrants chrétiens dont certains sont Sans-papiers donne à nos communautés leur dimension de "sacrement de la Catholicité" lorsque nous leur reconnaissons plein droit et pleine responsabilité. Nul n'est étranger dans l'Eglise, c'est un signe offert à toute la société.

IV - Actions possibles aujourd'hui

S'il est raisonnable, moral et évangélique d'agir pour et avec les Sans-papiers, afin que le plus grand nombre d'entre eux aient accès au séjour en France, nous ne voulons, en aucune façon, légitimer les filières d'entrée clandestine. Alors, quelle marge de manœuvre ?

La Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et demandeurs d'asile (modifiée le 11 mai 1998 par la Loi dite "Chevènement") définit les critères d'entrée et de présence en France. Désormais, les cartes de séjour sont attribuées sur la base des "nouveaux" critères établis par cette loi.

De plus, les Préfets ont toujours la possibilité d'humaniser la loi en utilisant leur pouvoir de dérogation pour des raisons humanitaires, familiales, etc...Mais, souvent, ils ne sont sensibles à cette ouverture que s'ils se savent soutenus par les gouvernants et l'opinion publique.

Dans ce cadre-là, nous pouvons agir :

A. Au plan local :diocèses et communautés chrétiennes diverses (paroisses, services, mouvements, groupes).

1) Proposer, au nom de leur fidélité à Jésus-Christ, par l'action et la parole, la Bonne Nouvelle de Jésus Christ dans la société d'aujourd'hui, "en étant effectivement présents aux fractures de notre société et aux personnes qui souffrent de ces fractures".(Lettre aux Catholiques de France,p.23)
2) Eveiller des réseaux et participer à des collectifs dans chaque département pour :
* informer les Sans-papiers des possibilités de la loi ;
* les aider à formuler leur démarche et à constituer les dossiers ;
* les accompagner tout au long de leurs démarches.
3) Faire pression pour inciter les Préfets :
* à user avec largesse et bienveillance de leur pouvoir de dérogation ;
* à irriguer le corps des fonctionnaires chargés du processus, de la même bienveillance (passer du soupçon systématique de fraude à une écoute respectueuse de la personne).

B - Au plan national

Pour que toutes les démarches ainsi réalisées dans les diocèses puissent être entendues, il est souhaitable que des recommandations soient adressées aux responsables gouvernementaux (Premier ministre, Ministre de l'intérieur), pour qu'avec la discrétion ou la publicité qu'ils choisiront, ils fassent savoir aux Préfets leur désir de voir les critères appliqués avec bienveillance et les dérogations utilisées avec largesse afin de permettre au plus grand nombre l'accès aux documents administratifs de séjour.

Pour conclure : quelques repères pour cette action

1°) Une vie digne
Prise en compte réelle :
- des craintes de tortures, traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au pays ;
- de l'impossibilité d'y mener une vie économiquement digne.

2°) Une vie de famille
Prise en compte :
- de la famille réelle (pas uniquement le noyau familial, mais également la présence d'ascendants et collatéraux) ;
- de l'absence de proches en cas de retour au pays ;
- des impossibilités de remplir certains critères du regroupement familial (présence déjà sur place, exigence des formalités dans le pays d'origine, normes de surface mal remplies, ressources intermittentes) ;
- de la volonté de ne pas séparer les familles (cas de demandeurs d'asile et de jeunes que le passage du seuil de la majorité peut faire basculer dans l'irrégularité).

3°) Une insertion dans la société
Prise en compte :
- de la durée importante de séjour ;
- d'engagements dans la vie associative ou appartenance à une communauté d'église (par exemple)
- du fait que le centre de leur vie, de leurs préoccupations et de leurs attaches sont en France.

Ce sont des droits qui touchent au plus profond des droits de l'homme et de la conception chrétienne de l'humanité. Ces droits sont limités ou mal reconnus dans la loi ou dans son application.

4°) Une insertion dans l'Eglise
Prise ne compte, pour les "Sans-papiers de confession chrétienne, de leur appartenance plénière à la communauté chrétienne locale avec tous les droits et devoirs qui sont reconnus aux fidèles du Christ

Lourdes, le 8 novembre 1999

* Conseil National de la solidarité (°)
présidé par Mgr Louis Dufaux évêque de Grenoble
* Comité Episcopal des Migrations
présidé par Mgr Jean-Charles Thomas évêque de Versailles

(°) : Le Conseil National de la Solidarité est composé des organismes suivants -- Aide à l'Eglise en détresse (AED) - Alliance inter-monastères (AIM) -Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) - Coopération missionnaire-OPM France - Délégation catholique pour la coopération (DCC) - Fédération française des Equipes Saint Vincent - FIDESCO (Service missionnaire de la communauté de l'Emmanuel) -Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte -Secours Catholique -Société de saint Vincent de Paul -Instituts missionnaires féminins - Instituts missionnaires masculins - Service national de la Pastorale des Migrants