Le Centre Sèvres, le Centre et la Revue Laennec, l'association «Les amis de Laennec» vous invitent à un colloque :

LE DROIT DES MALADES A L'INFORMATION
Une révolution juridique ?
Vers quelles nouvelles pratiques ?

Samedi 20 novembre 1999, de 14h15 à 18h15
Centre Sèvres 35 rue de Sèvres - 75006 PARIS
Renseignements : 01 45 48 73 62, Centre.Laennec@wanadoo.fr

Après des décennies de débats assez stériles entre "les partisans de la vérité et ceux du mensonge ", et de déficiences assez généralisées dans le domaine de l'information des malades, la Cour de Cassation a jeté "un pavé dans la mare " en février 1997 en renversant "la charge de la preuve" de l'information en cas de contestation, et en demandant au médecin d'apporter la preuve qu'il a bien informé le malade des risques du traitement.

Cet arrêtéde justice était peut-être devenu nécessaire. Mais il peut aussi avoir des effets pervers. Des "sociétés savantes" ont rédigé des listes des "risques graves, même exceptionnels" que présentent des traitements, et des médecins remettent telles quelles ces listes en demandant aux patients de les signer. On risque d'en arriver en France à une information stéréotypée qui ne tienne pas compte de la personnalité du malade.

En fait, la nouvelle jurisprudence est nuancée. Elle ne semble pas incompatible avec la tradition française d'une relation médecin-malade personnalisée, source d'une confiance mutuelle. En tout cas, tel sera l'objet de la première table-ronde du colloque.

Par delà le moment où le malade a consenti au traitement proposé, c'est tout au long de l'évolution de sa maladie qu'il a besoin d'exprimer ses questions et ses doutes, d'être écouté et de recevoir des réponses appropriées. La seconde table-ronde sera donc consacrée à "l'information au quotidien ".

Programme

14h15 Accueil des participants

14h30 Ouverture du colloque
Pr. J.N. FIESSINGER, Médecin de l'Hôpital Broussais, Président des " AMIS DE LAENNEC "
P. F.X. DUMORTIER, Président du CENTRE SÈVRES

14h35 Une question longtemps esquivée
P. P. VERSPIEREN, Directeur du Département d'Éthique Biomédicale du CENTRE SÈVRES

14h50 Les grandes orientations juridiques et éthiques
L 'information du malade. Les nuances du droit français
M. P. SARGOS, Conseiller à la Cour de Cassation
Pour une information appropriée
Pr. B. HOERNI, Président de la section Éthique et Déontologie du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Débats

16h30 L'information au quotidien
Pr C. MAYAUD, Médecin de l'Hôpital Tenon
M. A. NICOD, Infirmier
Mme C. de LA GENARDIÈRE, Psychologue clinicienne
Débats

18h00 Conclusions
Dr D. POISSON, Rédacteur en Chef de la revue LAENNEC

18h15 Fin du colloque